Décisions portant attribution de ressources en fréquences

J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06841
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800055S

Par décision no 98-81 en date du 11 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 3 784 MHz est attribué à la société Hérault Vidéopole, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par décision no 92-556 du 7 avril 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 97-386 du 16 juillet 1997, pour transmettre le programme Canal 34 sur :
- d'une part, la liaison point à point Montpellier-Sainte-Baudille ;
- d'autre part, la liaison point multipoint entre Sainte-Baudille et Lunel, Lattes, Frontignan-la-Peyrade, Mèze, Sète, Agde, Béziers, Bédarieux, Saint-Mathieu-de-Tréviers.